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La déclaration devient obligatoire après validation des changements en assemblée générale. Une fois le dossier déposé, l'administration délivre un récépissé sous 5 jours. Les modifications concernant le nom, l'objet ou l'adresse font l'objet d'une publication gratuite au Journal Officiel des Associations (JOAFE).
Source : https://www.groupe-cre.fr/la-digitalisation-des-documents-dachat-un-enjeu-pour-votre-entreprise/
Cette digitalisation permet une gestion optimale des documents, avec une réduction significative du temps de traitement. Les plateformes d'achat modernes intègrent systématiquement ces aspects réglementaires, offrant aux utilisateurs un cadre sûr pour leurs échanges commerciaux.